Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l'achat des produits proposés sur le site web www.esculturesmediterranies.com, propriété de Escultures Mediterrànies, SL, avec NIF B65017105, adresse c. Rec de Sa Tuna, 3 17255 Begur et e-mail ; dorénavant, la “SOCIÉTÉ”.

Dans ce document, nous ferons référence à l'“UTILISATEUR”, qui est la personne physique qui acquiert le produit offert par le biais du web, et à la “SOCIÉTÉ”, qui est nous.

Les produits sont achetés directement auprès de la SOCIÉTÉ, qui agit en tant que vendeur direct, de sorte que le contrat de vente des produits est conclu entre l'UTILISATEUR et la SOCIÉTÉ.

L'UTILISATEUR doit lire et accepter les présentes conditions générales et les informations sur les produits qu'il souhaite acheter avant de procéder à son achat. Cette acceptation se fera expressément en cliquant sur la case “J'ai lu et j'accepte les conditions générales”, qui apparaîtra au cours du processus d'achat. Ce faisant, l'UTILISATEUR confirme qu'il est majeur et qu'il a la capacité légale d'acquérir les produits offerts par la SOCIÉTÉ.

Lorsque l'achat sera formalisé, il sera entendu qu'il a été perfectionné de plein droit et, à partir de ce moment, les prix et conditions seront de nature contractuelle et ne pourront être modifiés que par accord exprès entre les parties contractantes.

La SOCIÉTÉ déposera le document électronique dans lequel le contrat est formalisé pendant un an et pendant cette période l'UTILISATEUR pourra en obtenir une copie.

1. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR est obligé à toutes fins d'utiliser le site web et, le cas échéant, d'acquérir les produits offerts par la SOCIÉTÉ conformément à la loi et aux dispositions des présentes conditions générales.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer du site web tout commentaire ou opinion de l'UTILISATEUR qui serait contraire à la loi, notamment dans les cas où les droits et libertés fondamentaux des personnes sont violés.

2. PROCÉDURE D'ACHAT ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS

L'UTILISATEUR sélectionnera sur le web les produits qu'il souhaite acheter et la quantité ou le nombre d'unités. Les prix indiqués à l'écran sont en euros et sont ceux en vigueur, sauf erreur typographique, et il sera indiqué s'ils incluent ou non les taxes applicables.

L'USUARI haurà d'emplenar el formulari amb les seves dades per poder tramitar la comanda, i haurà de clicar a l'apartat ''Continuar'' per procedir a la compra dels productes i haurà d'acceptar expressament les presents Condicions Generals.  En la següent pàgina es mostrarà a L'USUARI un resum dels productes que vol adquirir, el preu, els impostos aplicables, les despeses d'enviament i el termini previst per al lliurament, podent L'USUARI arealitzar els canvis que consideri oportuns abans de fer clic a l'apartat ''Pagar''.  Un cop accedeixi a l'apartat ''Pagar'' L'USUARI haurà d'introduir les dades de la targeta de crèdit amb la qual realitzarà el pagament o les dades del seu compte Paypal, i acceptar la realització del pagament.

Dans les 24 heures suivant la réception de la commande, la SOCIÉTÉ enverra un courrier électronique à l'adresse électronique de l'UTILISATEUR pour accuser réception de la commande et confirmer l'achat effectué. Le contrat ne sera pas considéré comme conclu tant que la SOCIÉTÉ n'aura pas reçu le paiement du prix des produits.

Si l'UTILISATEUR souhaite une facture, il peut l'obtenir en la demandant à la SOCIÉTÉ par courriel.

L'UTILISATEUR sera responsable de la véracité des données personnelles fournies à la SOCIÉTÉ et, en particulier, il sera responsable du fait que les cartes de crédit ou de débit qu'il utilise lui appartiennent et qu'il dispose de fonds suffisants pour couvrir le coût des produits qu'il souhaite acheter. La SOCIÉTÉ se réserve le droit d'annuler la vente en cas de non-paiement, de retour du paiement, de carte refusée ou de fausses données, ou dans le cas où elle ne peut pas vérifier les données de la carte. De même, l'UTILISATEUR doit informer la SOCIÉTÉ par courrier électronique de tout débit indu ou frauduleux de la carte utilisée pour les achats sur le web dès qu'il en a connaissance.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles 102 et suivants du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, l'UTILISATEUR qui est un consommateur ou un utilisateur selon la définition établie à l'article 3 du décret-loi royal peut annuler l'achat effectué pour une raison quelconque dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Toutefois, comme indiqué dans la section suivante, intitulée “EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRAIT”, ce droit n'est pas applicable aux biens et services spécifiés dans cette section.

Pour exercer le droit de rétractation, l'UTILISATEUR doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque, qui peut être envoyée par courrier ou par courrier électronique aux adresses indiquées au début des présentes conditions générales. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le formulaire suivant:

Formulaire de retrait

(Ce formulaire ne doit être rempli et envoyé que si vous souhaitez résilier le contrat)

  • À l'attention de Escultures Mediterrànies, SL, c. Rec de Sa Tuna, 3 17255 Begur; e-mail

  • Par la présente, je vous informe que je veux résilier mon contrat de vente des biens suivants: __________________________________________________________

  • Commande passée le jour: ____________________

  • Nom i cognoms: ______________________________________________________________________

  • Adresse: _________________________________________________________________________________

  • Signature (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

  • Date: _____________________

La SOCIÉTÉ n'acceptera que les retours qui remplissent les conditions suivantes:

  • Le produit doit être envoyé avec l'emballage et l'étiquetage d'origine.

  • Le produit doit être envoyé avec l'emballage et l'étiquetage d'origine.

    Si cela ne peut se faire dans la boîte d'origine, l'UTILISATEUR doit la renvoyer dans une boîte qui garantit la protection du contenu afin que ceci parvienne à la SOCIÉTÉ en bon état. Dans le cas contraire, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser le retour.

  • Une copie de la facture doit être incluse dans le colis et les produits retournés doivent être indiqués.

Le produit doit être retourné à l'adresse de la SOCIÉTÉ, qui est indiquée au début des présentes conditions générales. Les frais de transport occasionnés par le retour seront à la charge de l'UTILISATEUR et il pourra choisir librement l'entreprise qu'il préfère pour le transport de l'article. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire un calcul de ce coût ici:

Après réception et vérification du parfait état du produit, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l'UTILISATEUR a communiqué son intention de se rétracter et par le biais du même mode de paiement que celui choisi par l'UTILISATEUR lors de la commande. Tant que la SOCIÉTÉ n'a pas reçu les articles retournés, elle peut retenir le remboursement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Comme le prévoit l'article 103 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, par lequel a été approuvé le texte consolidé de la Loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats qui portent sur:

  1. La prestation de services, une fois que le service a été fourni dans son intégralité ou lorsque sa prestation a déjà commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur et utilisateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu'il est conscient que, une fois que l'entrepreneur aura exécuté intégralement le contrat, il aura perdu son droit de rétractation.

  2. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.

  3. La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés.

  4. La fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement.

  5. La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.

  6. La fourniture de biens qui, après leur livraison, compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

  7. La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché que l'entrepreneur ne peut contrôler.

  8. Les contrats dans lesquels le consommateur et utilisateur à spécifiquement demandé à l'entrepreneur de lui rendre visite pour effectuer des opérations urgentes de réparation ou d'entretien ; si, au cours de cette visite, l'entrepreneur fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces détachées nécessairement utilisées pour effectuer les opérations d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires.

  9. La fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de logiciels scellés que le consommateur et utilisateur a descellé après la livraison.

  10. La fourniture de presse quotidienne, journaux ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications.

  11. Contrats conclus par le biais d'enchères publiques.

  12. La fourniture de services d'hébergement à des fins autres que le logement, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique.

  13. La fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur et utilisateur et que ce dernier est conscient que, par conséquent, il perd son droit de rétractation.

4. RETOUR

  • Pour les dommages de transport ou les erreurs d'expédition:

    Si, au moment de la livraison, il est possible de constater de manière visible et claire, sans qu'il soit nécessaire de manipuler les conteneurs d'expédition ou ceux du produit lui-même, qu'un produit présente des défauts dus à des dommages survenus pendant le transport ou, de la même manière, à une erreur dans la marchandise reçue, l'UTILISATEUR doit le communiquer à la SOCIÉTÉ, à l'adresse électronique indiquée au début des présentes conditions générales, dans les 48 heures suivant la réception de la commande, afin de demander la restitution du produit en question et son remplacement par un produit nouveau ou le remboursement du prix payé pour celui-ci.

  • Pour les produits défectueux:

    Si, une fois l'emballage ouvert, l'UTILISATEUR constate qu'un produit est défectueux, il doit en informer la SOCIÉTÉ à son adresse électronique et le renvoyer dans les 15 jours calendrier suivant la réception. Dans ce cas, lorsque le retour est justifié, la SOCIÉTÉ remboursera la valeur du produit et les frais d'envoi, en plus des frais directs de retour, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la SOCIÉTÉ du produit retourné.

Ceci est sans préjudice des dispositions de la législation obligatoire existante en matière de protection des consommateurs.

5. GARANTIE

La SOCIÉTÉ est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison. Dans le cas où le produit acheté est de seconde main, ce délai est d'un an.

L'UTILISATEUR doit informer la SOCIÉTÉ de la non-conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a connaissance. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une usure normale des produits.

6. - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute communication, incident ou réclamation, l'UTILISATEUR peut envoyer une communication à la SOCIÉTÉ à son adresse électronique.

7. NULLITÉ DES CLAUSES

Si une clause incluse dans ces conditions générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette clause ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et le reste des conditions générales subsistera.

8. NOTIFICATIONS

Toute notification ou demande qui doit être formulée par les parties en rapport avec la passation de contrats de produits ou avec les présentes conditions générales doit être faite par écrit et sera considérée comme dûment formulée si elle a été envoyée à l'adresse électronique que l'autre partie a indiquée à cet effet.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles.

L'EMPRESA es reserva el dret a realitzar canvis en qualsevol moment al nostre lloc web, així com en aquestes Condicions Generals. Els canvis d'elements essencials no afectaran els contractes ja estipulats, llevat que L'USUARI hagi acceptat expressament les condicions modificades.

10. INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant:

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment son site Internet, ainsi que les présentes conditions générales. Les modifications des éléments essentiels n'affecteront pas les contrats déjà stipulés, sauf si l'UTILISATEUR a expressément accepté les conditions modifiées.